Demander une copie ou un extrait d'acte de naissance, mariage ou décès

Pour demander un extrait d'acte qui vous concerne, nous vous invitons à adresser votre demande par mail, secretariat@rivesdufougerais.fr ou par voie postale en mentionnant vos nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi qu'une adresse postale. Nous vous indiquerons les pièces justificatives à fournir. Les copies d'actes ne seront transmises que par voie postale.

Attention, la copie intégrale et les extraits avec filiation peuvent être remis uniquement :
- à la personne concernée par l’acte de naissance si elle est majeure,
- à son représentant légal,
- à ses ascendants et descendants, (en justifiant votre lien de filiation et votre identité)
- à son époux/épouse, (en justifiant votre lien de filiation et votre identité)

Pour plus de renseignements, cliquer ici

Se marier/Se pacser

Si vous souhaiter conclure un Pacte civil de solidarité (Pacs) ou vous marier, nous vous invitons à nous contacter ou à vous présenter en mairie. 

Reconnaissance anticipée d'un enfant

Vous n'êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n'est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Nous vous invitons à vous présenter en mairie avec les justificatifs suivants : un justificatif d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de trois mois. 

Changement de nom - Invalidité des titres d'identité 

La modification de l'état civil d'une personne, qui fait suite à une procédure de changement de nom et/ou de prénom, entraîne l'invalidation de ses titres d'identité. Vous avez fait une demande de changement de nom et/ou de prénom? Depuis le 1er septembre 2025, si vous êtes dans cette situation, vos titres d'identité (carte nationale d'identité et passeport) ne sont plus valables 3 mois après l'actualisation de votre acte de naissance. Vous êtes informé par SMS ou par courrier de ce délai. Il est recommandé de renouveler ses titres d'identité dès l'actualisation de l'acte de naissance.

A noter : pour les demandes de changement d'état civil effectuées avant le 5 juillet 2024, le délai commence à courir à partir de la notification adressée à l'usager (la campagne d'information des usagers a démarré en septembre 2025)