STOP AU DEPOT SAUVAGE ! 

 

Depuis plusieurs années, les dépôts sauvages de toute sorte se multiplient sur nos communes. Tout dépôt sauvage de déchets, sur un terrain public ou privé est strictement interdit et peut être puni par une contravention ou une amende.

            L’article L.541-2 du code de l’environnement dispose que « toute personne qui produit ou détient des déchets [.…] est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination, dans des conditions propres à éviter lesdits effets ». La protection de l’environnement est l’affaire de tous et il est du devoir de chacun (personne publique ou privée dans toutes ses activités) de veiller à sa sauvegarde (art. L.110-2 du code de l’environnement).