Lors de sa séance du 20 février 2024, le Conseil municipal de Rives-du-Fougerais a décidé d’exonérer de taxe foncière les propriétés bâties, c’est à dire les logements neufs satisfaisants aux critères de performance énergétique et environnementale supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Le taux est fixé à 100%. L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction. La délibération ayant été prise avant le 29 février 2024, cette mesure est applicable à compter du 1er janvier 2024.
Pour en bénéficier, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l'achèvement du logement, en application de l'article 1406 du code général des impôts. Plus d’informations auprès de la DDTM de la Vendée.